{"id":915,"date":"2017-06-26T16:32:37","date_gmt":"2017-06-26T14:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/?page_id=915"},"modified":"2017-06-26T17:03:09","modified_gmt":"2017-06-26T15:03:09","slug":"condition-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/condition-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

RELIANCE ASSOCIATION
\nCONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/h2>\n

\n

POUR LES PARTICULIERS<\/span><\/strong><\/p>\n

A l\u2019exception des conf\u00e9rences, il est possible de s\u2019inscrire aux activit\u00e9s en r\u00e9glant en ligne sur notre site internet www.centrereliance.com<\/a> et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d\u2019un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel.
\nPour une inscription par courrier, une majoration de 10% de frais de gestion est appliqu\u00e9e.
\nLes prix indiqu\u00e9s sont applicables pour les formations prises en charge personnellement par le (la) stagiaire et non par son employeur, ni un organisme de prise en charge de formations, ni par une association dont il (elle) serait membre adh\u00e9rent b\u00e9n\u00e9vole. Dans ces situations, nous demander les conditions qui s\u2019appliquent.<\/p>\n

ENREGISTREMENT DE L\u2019INSCRIPTION
\n<\/span><\/strong>Nous vous renseignons bien s\u00fbr au t\u00e9l\u00e9phone si vous souhaitez des pr\u00e9cisions, mais ne prenons pas d\u2019inscription t\u00e9l\u00e9phonique. Votre inscription est enregistr\u00e9e en ligne imm\u00e9diatement.
\nPour une inscription par courrier, une majoration de 10% de frais de gestion est appliqu\u00e9e.<\/p>\n

CONFIRMATION D\u2019INSCRIPTION<\/strong>
\n<\/span>Une confirmation d\u2019inscription, avec les indications pratiques et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au lieu du stage, vous est adress\u00e9e par mail d\u00e8s l\u2019enregistrement de votre inscription.
\nSauf pour les matin\u00e9es d\u00e9couverte et les cours du soir, un contrat individuel de formation joint \u00e0 ce mail est \u00e0 nous retourner sign\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

ANNULATION<\/span><\/strong>
\nPour 1 stage ou 1 action<\/strong>
\nEn cas de d\u00e9sistement d\u2019un stagiaire plus de 30 jours avant le d\u00e9but du stage, 20 % du montant seront conserv\u00e9s pour frais de gestion. Le restant sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement dans les 8 jours suivant le d\u00e9sistement.<\/p>\n

En cas de d\u00e9sistement ult\u00e9rieur, le co\u00fbt de la formation est d\u00fb en totalit\u00e9 ; en cas de motif m\u00e9dical attest\u00e9 par justificatif, le montant peut faire l\u2019objet d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur une action future dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de l\u2019action qui est l\u2019objet du d\u00e9sistement.<\/p>\n

En cas de d\u00e9sistement d\u2019un stagiaire moins de 7 jours avant le d\u00e9but d\u2019un stage r\u00e9sidentiel, le stagiaire r\u00e8glera au lieu du stage 50 % du prix de sa pension compl\u00e8te.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation d\u2019un stage de la part de Reliance Association, le prix de l\u2019animation est rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement dans les 8 jours suivant l\u2019annulation.<\/p>\n

Pour le cycle de stages<\/strong>
\nEn cas de d\u00e9sistement du stagiaire plus d\u2019un mois avant le d\u00e9but d\u2019un stage, la somme de 120 \u20ac pour un stage de 2 jours, 180 \u20ac pour 3 jours, lui sera rembours\u00e9 dans les 8 jours suivant le d\u00e9sistement.<\/p>\n

En cas de d\u00e9sistement ult\u00e9rieur, le montant du stage est conserv\u00e9 par Reliance Association ; en cas de force majeure justifi\u00e9, il peut \u00e9ventuellement faire l\u2019objet d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur une action future dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de l\u2019action qui est l\u2019objet du d\u00e9sistement.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation d\u2019un stage de la part de Reliance Association, le prix de l\u2019animation est rembours\u00e9 dans les 8 jours suivant l\u2019annulation, 148 \u20ac pour un stage de 2 jours et 222 \u20ac pour 3 jours.<\/p>\n

ADHESION<\/strong>
\n<\/span>L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association, d\u2019un montant de 5 \u20ac, est obligatoire pour participer aux activit\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des conf\u00e9rences et des matin\u00e9es d\u00e9couverte).
\nElle est \u00e0 prendre chaque ann\u00e9e.
\nElle permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de 3 \u20ac sur l\u2019entr\u00e9e aux conf\u00e9rences.<\/p>\n

\n

POUR LES\u00a0ETABLISSEMENTS<\/span><\/strong><\/p>\n

DEFINITIONS<\/strong><\/span>
\nClient<\/strong> : co-contractant de RELIANCE ASSOCIATION
\nFormation inter-entreprises<\/strong> : formation sur catalogue r\u00e9alis\u00e9e dans nos locaux ou dans des locaux mis \u00e0 disposition par RELIANCE ASSOCIATION
\n– Parcours \u00e0 la carte individuel
\n– Parcours de formation compos\u00e9 de plusieurs stages inter-entreprises issus du catalogue au libre choix du Client
\nFormation intra-entreprise :<\/strong>
\nFormation r\u00e9alis\u00e9e sur mesure pour le compte d\u2019un Client, r\u00e9alis\u00e9e dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis \u00e0 la disposition par le Client ou par RELIANCE ASSOCIATION<\/p>\n

OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/span>
\nToute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document<\/p>\n

DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/span>
\nRELIANCE ASSOCIATION fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial.<\/p>\n

Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande.<\/p>\n

CONDITIONS FINANCIERES ET REGLEMENT<\/strong><\/span>
\nTous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes (prestation exon\u00e9r\u00e9e de T.V.A. au titre de la formation professionnelle continue). Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur (actions hors formation professionnelle continue. Toute formation commenc\u00e9e est due en entier.<\/p>\n

Les factures sont payables en euros, \u00e0 30 jours fin de mois de r\u00e9ception de facture, sans escompte, par virement ou ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de RELIANCE ASSOCIATION.
\nToute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n

Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>\n

Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. RELIANCE ASSOCIATION se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n

En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, RELIANCE ASSOCIATION se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir.<\/p>\n

– Formation inter-entreprises :<\/strong>
\nLe r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation.
\nEn cas de parcours long, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\n

– Formation intra-entreprises :<\/strong>
\nUne proposition commerciale et financi\u00e8re sera pr\u00e9alablement \u00e9tablie par RELIANCE ASSOCIATION.
\nLe r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation.
\nEn cas de formation en plusieurs modules, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\n

REGLEMENT PAR UN OPCA<\/strong><\/span>
\nSi le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCA dont il d\u00e9pend, il lui appartient :
\n– de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande ;
\n– de l\u2019indiquer explicitement sur le formulaire d\u2019inscription ou sur son bon de commande ;
\n– de s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019OPCA qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9.
\nSi l\u2019OPCA ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client.
\nSi RELIANCE ASSOCIATION n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt du stage.
\nEn cas de non-paiement par l\u2019OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n

OUVERTURE D\u2019UNE SESSION DE FORMATION<\/strong><\/span>
\nFormation inter-entreprises :<\/strong>
\nRELIANCE ASSOCIATION se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner une session de formation et ce sans indemnit\u00e9s, au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue, pour des raisons p\u00e9dagogiques.
\nREMPLACEMENT D\u2019UN PARTICIPANT
\nRELIANCE ASSOCIATION offre au Client la possibilit\u00e9 de remplacer un participant sans facturation suppl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de la session de formation concern\u00e9e. Toute demande de remplacement devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit.
\nCONDITIONS D\u2019ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
\nL’inscription est d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception de la convention sign\u00e9e par le Client.
\nToute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit.
\n– Formation inter-entreprises :<\/strong>
\nToute annulation par le client plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total.
\nPour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, le montant de la formation restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.
\nLes absences \u00e0 une session ou abandons ne donnent pas lieu \u00e0 une r\u00e9duction des prix, la formation engag\u00e9e \u00e9tant due, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 920-9 du Code du Travail. Les absences justifi\u00e9es par un arr\u00eat de travail pourront donner lieu, apr\u00e8s concertation avec le client, \u00e0 un avoir.
\n– Cycle et Parcours inter-entreprises :<\/strong>
\nPour toute annulation, moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.
\n– Formation intra-entreprise :<\/strong>
\nL’annulation par le client doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION par lettre recommand\u00e9e. Toute annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total, repr\u00e9sentant les frais engag\u00e9s pour la mise en place de l’action de formation. En cas d’annulation moins de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation, celle-ci est due en totalit\u00e9.<\/p>\n

REFUS DE COMMANDE<\/strong><\/span>
\nDans le cas o\u00f9 un Client passerait une commande \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) commande(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), RELIANCE ASSOCIATION pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/strong><\/span>
\nLe Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de RELIANCE ASSOCIATION pour les besoins des dites commandes.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION.<\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/strong>
\nLes droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification, d\u2019exploitation des supports de formation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RELIANCE ASSOCIATION et ne peuvent donc pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au Client.<\/p>\n

RESPONSABILITE<\/strong><\/span>
\nRELIANCE ASSOCIATION pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution des actions de formation.
\nL\u2019indemnit\u00e9 due au Client, en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice, ne pourra d\u00e9passer le montant correspondant aux sommes vers\u00e9es par le Client \u00e0 RELIANCE ASSOCIATION au titre de l\u2019ann\u00e9e civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.<\/p>\n

CONFIDENTIALITE<\/strong><\/span>
\nToutes informations (hors celles accessibles au public) dont RELIANCE ASSOCIATION ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un client un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer.
\nPour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, chacune des parties n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 communiquer les informations susvis\u00e9es qu\u2019\u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants autoris\u00e9s ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants. Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 restituer (ou d\u00e9truire, au choix de l\u2019autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s le terme ou la r\u00e9siliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l\u2019autre partie. La pr\u00e9sente clause autorise RELIANCE ASSOCIATION \u00e0 communiquer les informations au sein du Groupe RELIANCE ASSOCIATION. Les parties seront li\u00e9es par la pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la cessation de leurs relations contractuelles.<\/p>\n

COMMUNICATION<\/strong><\/span>
\nLe Client autorise express\u00e9ment RELIANCE ASSOCIATION \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux.<\/p>\n

RENONCIATION<\/strong><\/span>
\nLe fait pour RELIANCE ASSOCIATION de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/strong><\/span>
\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre RELIANCE ASSOCIATION et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

ATTRIBUTION DE COMPETENCES<\/strong><\/span>
\nTous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.
\nCette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 RELIANCE ASSOCIATION qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n

ELECTION DE DOMICILE<\/strong><\/span>
\nL\u2019\u00e9lection de domicile est faite par RELIANCE ASSOCIATION \u00e0 son si\u00e8ge social au 14 avenue Victor HUGO 38130 ECHIROLLES.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

RELIANCE ASSOCIATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS A l\u2019exception des conf\u00e9rences, il est possible de s\u2019inscrire aux activit\u00e9s en r\u00e9glant en ligne sur notre site internet www.centrereliance.com et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d\u2019un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel. Pour une inscription par<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-915","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=915"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/915\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":939,"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/915\/revisions\/939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centrereliance.fr\/assoc-test\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}