[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ next_background_color=\u00a0\u00bb#638600″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ custom_padding=\u00a0\u00bb||150px||false|false\u00a0\u00bb bottom_divider_style=\u00a0\u00bbwaves\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb90%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_post_title meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb title_text_color=\u00a0\u00bb#82B000″ locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0,<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res ou annexes, d\u00e9clare y consentir en contractant avec le Prestataire. Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 financi\u00e8re requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement remises par email \u00e0 chaque Client pour lui permettre de passer commande.
Toutes les prestations du Prestataire sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, que le Client d\u00e9clare avoir pr\u00e9alablement lues et consenties. Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n
Ces pr\u00e9sentes conditions en ligne priment sur celles en version papier et le Prestataire informe le Client de toute modification et recueille son consentement avant la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat d\u2019une prestation par le Client est celle en vigueur sur le site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n
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Prestation inter-entreprises : prestation sur catalogue r\u00e9alis\u00e9e dans nos locaux ou en visioconf\u00e9rence<\/p>\n
Prestation intra-entreprise : prestation r\u00e9alis\u00e9e sur mesure pour le compte d\u2019un Client, r\u00e9alis\u00e9e dans les locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis \u00e0 la disposition par le Client ou par le Prestataire<\/p>\n
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Toute demande de prestation fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis par le Prestataire. Le devis est envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le Client. La dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis est de 1 mois.<\/p>\n
Un devis est dit \u00ab accept\u00e9 \u00bb quand il est sign\u00e9, tamponn\u00e9 et rev\u00eatu de la mention manuscrite \u00ab bon pour accord \u00bb par tout repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
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Par le pr\u00e9sent contrat, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 concevoir et r\u00e9aliser pour le compte du Client la prestation d\u00e9finie contractuellement.<\/p>\n
Le Prestataire est comp\u00e9tent et propose des prestations de formations, accompagnements personnalis\u00e9s ou en \u00e9quipe sur les th\u00e9matiques de management, coh\u00e9sion d\u2019\u00e9quipe, qualit\u00e9 de vie au travail, accompagnement du changement, communication relationnelle.<\/p>\n
\n
Le contrat est conclu lors de l\u2019acceptation du service propos\u00e9 par le Client. Il se termine et lib\u00e8re les parties de leurs obligations quand le Client a pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme due et que le Prestataire a rempli les obligations pr\u00e9vues dans le contrat.<\/p>\n
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Pour les actions n\u2019entrant pas dans le cadre de la formation continue, le devis fait office de contrat entre les parties (Prestataire et Client) quand il est \u00ab accept\u00e9 \u00bb par le Client.<\/p>\n
Pour les actions entrant dans le cadre de la formation continue, une convention de formation est \u00e9tablie par le Prestataire.<\/p>\n
Le Prestataire fait parvenir au Client un contrat ou une convention de formation pr\u00e9cisant l\u2019intitul\u00e9 de la formation, sa nature, sa dur\u00e9e, ses effectifs, les modalit\u00e9s de son d\u00e9roulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financi\u00e8res \u00e9ventuelles de personnes publiques.<\/p>\n
Tout contrat sera \u00e9tabli selon les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et plus pr\u00e9cis\u00e9ment suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais au Prestataire un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial.
Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande.<\/p>\n
\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Les prestations sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA au titre de la formation professionnelle continue.<\/p>\n
Les prix sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur pour les actions qui n\u2019entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.<\/p>\n
Toute prestation commenc\u00e9e est due en entier.<\/p>\n
Les factures sont payables en euros \u00e0 r\u00e9ception de facture par virement \u00e0 l\u2019ordre du Prestataire.<\/p>\n
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n
Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>\n
Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Le Prestataire se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n
En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, le Prestataire se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir.<\/p>\n
\u2013 Formation inter-entreprises :<\/strong><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la formation selon les modalit\u00e9s de paiement suivantes :<\/p>\n \u2013 Formation intra-entreprises :<\/strong> \n Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient :<\/p>\n Si l\u2019OPCO ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client.<\/p>\n En cas de non-paiement par l\u2019OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n \n Formation inter-entreprises :<\/strong> \n Le Prestataire offre au Client la possibilit\u00e9 de remplacer un participant sans facturation suppl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de la session de formation concern\u00e9e.<\/p>\n \n . par le Prestataire<\/strong> En cas d\u2019annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas factur\u00e9.<\/p>\n . par le Client<\/strong> \u2013 Formation inter-entreprises :<\/strong> Toute annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total, repr\u00e9sentant les frais engag\u00e9s pour la gestion administrative de l\u2019inscription.<\/p>\n \u2013 Formation intra-entreprise :<\/strong><\/p>\n Pour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, le montant de la formation est imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n Toute annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total, repr\u00e9sentant les frais engag\u00e9s pour la mise en place de l\u2019action de formation.<\/p>\n \n Dans le cas o\u00f9 un Client passerait une commande au Prestataire, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la\u00b7des commande\u00b7s pr\u00e9c\u00e9dente\u00b7s), le Prestataire pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n \n Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es au Prestataire en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels du Prestataire pour les besoins des dites commandes.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 au Prestataire.<\/p>\n \n Les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification, d\u2019exploitation des supports de formation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire et ne peuvent donc pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au Client.<\/p>\n \n Le Prestaire pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution des actions de formation.<\/p>\n L\u2019indemnit\u00e9 due au Client en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice sera limit\u00e9e au prix total de la prestation.<\/p>\n \n Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont le Prestataire ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un client un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer.<\/p>\n Pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, chacune des parties n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 communiquer les informations susvis\u00e9es qu\u2019\u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants autoris\u00e9s ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants. Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 restituer (ou d\u00e9truire, au choix de l\u2019autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s le terme ou la r\u00e9siliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l\u2019autre partie. Les parties seront li\u00e9es par la pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la cessation de leurs relations contractuelles<\/p>\n \n Le Client autorise express\u00e9ment le Prestataire \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux.<\/p>\n \n Le fait pour le Prestataire de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n \n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre le Prestataire et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n \n Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. \n L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par le Prestataire \u00e0 son si\u00e8ge social au 14 avenue Victor HUGO \u2013 38130 ECHIROLLES.<\/p>\n \n \n Les demandes d\u2019inscription se font en ligne sur notre site internet www.centrereliance.fr<\/p>\n Des prix diff\u00e9rents s\u2019appliquent en cas de prise en prise charge par le Client ou par son employeur ou un OPCO ou une association dont il serait membre adh\u00e9rent b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n En cas de prise en charge partielle par un organisme, le Client s\u2019engage \u00e0 financer la diff\u00e9rence \u00e0 titre personnel.<\/p>\n \n La demande d\u2019inscription est enregistr\u00e9e en ligne imm\u00e9diatement et le Client re\u00e7oit un mail l\u2019en informant.<\/p>\n \n Apr\u00e8s la v\u00e9rification de l\u2019ad\u00e9quation des besoins de la personne avec le contenu de la formation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9ception des documents demand\u00e9s dans les pr\u00e9requis, une confirmation d\u2019inscription, avec les indications pratiques et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au lieu de la formation, est adress\u00e9e par mail au Client. En l\u2019absence de signature du contrat au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la pr\u00e9r\u00e9servation est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n \n A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour se r\u00e9tracter.<\/p>\n \n Apr\u00e8s ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation, un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un montant de 30% du montant total de la formation sera effectu\u00e9 sur le compte du\u00b7de la stagiaire. \n \u2013 Annulation de la part du Prestataire : l\u2019acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 est rembours\u00e9 par virement dans les 8 jours suivant l\u2019annulation.<\/p>\n \u2013 Annulation de la part du Client qui en doit informer l\u2019organisme de formation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :<\/p>\n plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation, le montant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le\u00b7la stagiaire lui est rembours\u00e9 par virement dans les 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis de d\u00e9sistement. \n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n Reliance a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 50384\/VM\/2210 la SAS M\u00e9diation Solution comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :<\/p>\n Si une contestation ou un diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 suite \u00e0 la m\u00e9diation, le Tribunal de Grenoble sera seul comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" pour les \u00e9tablissements Pr\u00e9ambule Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0, D\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Reliance \u00e0 capital variable immatricul\u00e9e au RCS de Grenoble sous le num\u00e9ro B 412 185 100, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le Prestataire. 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Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 financi\u00e8re requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement remises par email \u00e0 chaque Client pour lui permettre de passer commande. Ces pr\u00e9sentes conditions en ligne priment sur celles en version papier et le Prestataire informe le Client de toute modification et recueille son consentement avant la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat d\u2019une prestation par le Client est celle en vigueur sur le site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n D\u00e9finitions<\/strong><\/span><\/p>\n Prestation inter-entreprises<\/strong> : prestation sur catalogue r\u00e9alis\u00e9e dans nos locaux\u00a0 ou en visioconf\u00e9rence<\/p>\n Prestation intra-entreprise<\/strong> : prestation r\u00e9alis\u00e9e sur mesure pour le compte d\u2019un Client, r\u00e9alis\u00e9e dans les locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis \u00e0 la disposition par le Client ou par le Prestataire<\/p>\n Commande<\/strong><\/span><\/p>\n Toute demande de prestation fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis par le Prestataire. Le devis est envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le Client. La dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis est de 1 mois.<\/p>\n Un devis est dit \u00ab accept\u00e9 \u00bb quand il est sign\u00e9, tamponn\u00e9 et rev\u00eatu de la mention manuscrite \u00ab bon pour accord \u00bb par tout repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du Client.<\/p>\n Objet du contrat<\/strong><\/span><\/p>\n Par le pr\u00e9sent contrat, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 concevoir et r\u00e9aliser pour le compte du Client la prestation d\u00e9finie contractuellement.<\/p>\n Le Prestataire est comp\u00e9tent et propose des prestations de formations, accompagnements personnalis\u00e9s ou en \u00e9quipe sur les th\u00e9matiques de management, coh\u00e9sion d\u2019\u00e9quipe, qualit\u00e9 de vie au travail, accompagnement du changement, communication relationnelle.<\/p>\n Dur\u00e9e du contrat\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Le contrat est conclu lors de l\u2019acceptation du service propos\u00e9 par le Client. Il se termine et lib\u00e8re les parties de leurs obligations quand le Client a pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme due et que le Prestataire a rempli les obligations pr\u00e9vues dans le contrat.<\/p>\n Documents contractuels<\/strong><\/span><\/p>\n Pour les actions n\u2019entrant pas dans le cadre de la formation continue, le devis fait office de contrat entre les parties (Prestataire et Client) quand il est \u00ab accept\u00e9 \u00bb par le Client.<\/p>\n Pour les actions entrant dans le cadre de la formation continue, une convention de formation est \u00e9tablie par le Prestataire.<\/p>\n Le Prestataire fait parvenir au Client un contrat ou une convention de formation pr\u00e9cisant l\u2019intitul\u00e9 de la formation, sa nature, sa dur\u00e9e, ses effectifs, les modalit\u00e9s de son d\u00e9roulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financi\u00e8res \u00e9ventuelles de personnes publiques.<\/p>\n Tout contrat sera \u00e9tabli selon les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et plus pr\u00e9cis\u00e9ment suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais au Prestataire un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial. Conditions financi\u00e8res et r\u00e8glement<\/strong><\/span><\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Les prestations sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA au titre de la formation professionnelle continue.<\/p>\n Les prix\u00a0 sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur pour les actions qui n\u2019entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.<\/p>\n Toute prestation commenc\u00e9e est due en entier.<\/p>\n Les factures sont payables en euros \u00e0 r\u00e9ception de facture par virement \u00e0 l\u2019ordre du Prestataire.<\/p>\n Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>\n Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Le Prestataire se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, le Prestataire se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et \/ou \u00e0 venir.<\/p>\n \u2013 Formation inter-entreprises :<\/strong><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la formation selon les modalit\u00e9s de paiement suivantes :<\/p>\n - r\u00e8glement de 30% du montant total \u00e0 signature de la convention de formation<\/p>\n - r\u00e8glement du solde\u00a0 le\u00a0 jour de la formation<\/p>\n \u2013 Formation intra-entreprises :<\/strong> Financement par un OPCO<\/strong><\/span><\/p>\n Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient : Si l\u2019OPCO ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client.<\/p>\n En cas de non-paiement par l\u2019OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n Ouverture d'une session<\/strong><\/span><\/p>\n Formation inter-entreprises :<\/strong> Remplacement d'un participant<\/strong><\/span><\/p>\n Le Prestataire offre au Client la possibilit\u00e9 de remplacer un participant sans facturation suppl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de la session de formation concern\u00e9e.<\/p>\n Conditions d'annulation <\/strong><\/span><\/p>\n . par le Prestataire<\/strong> En cas d\u2019annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas factur\u00e9.<\/p>\n . par le Client<\/strong> \u2013 Formation inter-entreprises :<\/strong> Toute annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total, repr\u00e9sentant les frais engag\u00e9s pour la gestion administrative de l'inscription.<\/p>\n \u2013 Formation intra-entreprise :<\/strong><\/p>\n Pour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, le montant de la formation est imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n Toute annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but de la formation donnera lieu au paiement de 20% du co\u00fbt total, repr\u00e9sentant les frais engag\u00e9s pour la mise en place de l\u2019action de formation.<\/p>\n Refus de commande<\/strong><\/span> Informatique et libert\u00e9s<\/span><\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 au Prestataire.<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><\/span> Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Le Prestaire pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution des actions de formation.<\/p>\n L\u2019indemnit\u00e9 due au Client en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice sera limit\u00e9e au prix total de la prestation.<\/p>\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont le Prestataire ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un client un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer.<\/p>\n Pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, chacune des parties n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 communiquer les informations susvis\u00e9es qu\u2019\u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants autoris\u00e9s ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou \u00e9ventuels sous-traitants. Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 restituer (ou d\u00e9truire, au choix de l\u2019autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s le terme ou la r\u00e9siliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l\u2019autre partie. Les parties seront li\u00e9es par la pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la cessation de leurs relations contractuelles<\/p>\n Communication<\/strong><\/span> Renonciation<\/strong><\/span> Loi applicable<\/strong><\/span> Attribution de comp\u00e9tences\u00a0<\/strong><\/span> Election de domicile<\/strong><\/span> Les demandes d'inscription se font en ligne sur notre site internet www.centrereliance.fr<\/a><\/p>\n Des prix diff\u00e9rents s'appliquent en cas de prise en prise charge\u00a0 par le Client\u00a0 ou par son employeur ou un OPCO ou une association dont il serait membre adh\u00e9rent b\u00e9n\u00e9vole.\u00a0<\/p>\n En cas de prise en charge partielle par un organisme, le Client s\u2019engage \u00e0 financer la diff\u00e9rence \u00e0 titre personnel.<\/p>\n Enregistrement de la demande d'inscription<\/strong><\/span><\/p>\n La demande d\u2019inscription est enregistr\u00e9e en ligne imm\u00e9diatement et le Client re\u00e7oit un mail l'en informant.<\/p>\n Validation de l'inscription<\/strong><\/span> En l\u2019absence de signature du contrat au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la pr\u00e9r\u00e9servation est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/p>\n A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour se r\u00e9tracter.<\/p>\n Dispositions financi\u00e8res<\/strong><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation, un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un montant de 30% du montant total de la formation sera effectu\u00e9 sur le compte du\u00b7de la stagiaire. Annulation<\/strong><\/span><\/p>\n - Annulation de la part du Prestataire : l'acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 est rembours\u00e9 par virement dans les 8 jours suivant l\u2019annulation.<\/p>\n - Annulation de la part du Client qui en doit informer l\u2019organisme de formation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :<\/p>\n En cas de force majeure ou de motif m\u00e9dical attest\u00e9 par justificatif fourni au Prestataire au plus tard 3 jours apr\u00e8s la date de la session, le montant peut faire l\u2019objet d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur une action future dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de l\u2019action qui est l\u2019objet du d\u00e9sistement.<\/p>\n M\u00e9diation<\/strong><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n Reliance a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 50384\/VM\/2210 la SAS M\u00e9diation Solution<\/strong>\u00a0comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n - Soit par \u00e9crit \u00e0 :<\/p>\n Sas M\u00e9diation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost<\/p>\n T\u00e9l. 04 82 53 93 06<\/p>\n - Soit par mail \u00e0 :\u00a0contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a><\/span><\/p>\n\n
Une proposition commerciale et financi\u00e8re sera pr\u00e9alablement \u00e9tablie par le Prestataire.
Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation.
En cas de prestation en plusieurs modules, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\nFinancement par un OPCO<\/h3>\n
\n
Ouverture d\u2019une session<\/h3>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner une session de formation et ce sans indemnit\u00e9s, au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue, pour des raisons p\u00e9dagogiques.<\/p>\nRemplacement d\u2019un participant<\/h3>\n
Conditions d\u2019annulation<\/h3>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de reporter des prestations et sessions, sous r\u00e9serve d\u2019en informer le Client avec un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n
Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit ou courrier \u00e9lectronique (contact@centrereliance.fr) .<\/p>\n
Pour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, le montant de la formation est imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\nRefus de commande<\/h3>\n
Informatique et libert\u00e9s<\/h3>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
Communication<\/h3>\n
Renonciation<\/h3>\n
Loi applicable<\/h3>\n
Attribution de comp\u00e9tences<\/h3>\n
Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Prestataire qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble.<\/p>\nElection de domicile<\/h3>\n
POUR LES PERSONNES PHYSIQUES<\/h2>\n
Enregistrement de la demande d\u2019inscription<\/h3>\n
Validation de l\u2019inscription<\/h3>\n
Un contrat individuel de formation joint au mail est \u00e0 retourner sign\u00e9 au Prestataire dans un d\u00e9lai de 72 heures, la r\u00e9servation \u00e9tant effective \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\nD\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n
Dispositions financi\u00e8res<\/h3>\n
Le solde sera pr\u00e9lev\u00e9 le (1er) jour de la formation.
En cas de signature du contrat \u00e0 moins de 14 jours de la formation, le montant total de la formation sera pr\u00e9lev\u00e9 le (1er) jour de la formation.<\/p>\nAnnulation<\/h3>\n
moins de 30 jours et plus de 7 jours avant le d\u00e9but de la formation, le montant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le\u00b7la stagiaire est conserv\u00e9 par l\u2019organisme de formation pour frais de gestion.
moins de 7 jours avant le d\u00e9but de la formation, le montant total de la formation est d\u00fb par le\u00b7la stagiaire \u00e0 l\u2019organisme de formation.
En cas de force majeure ou de motif m\u00e9dical attest\u00e9 par justificatif fourni au Prestataire au plus tard 3 jours apr\u00e8s la date de la session, le montant peut faire l\u2019objet d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur une action future dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de l\u2019action qui est l\u2019objet du d\u00e9sistement.<\/p>\nM\u00e9diation<\/h3>\n
\n
Sas M\u00e9diation Solution \u2013 222 chemin de la bergerie \u2013 01800 Saint Jean de Niost
T\u00e9l. 04 82 53 93 06<\/li>\n\n
RELIANCE SARL<\/span>
CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/span><\/h2>\n
D\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Reliance \u00e0 capital variable immatricul\u00e9e au RCS de Grenoble sous le num\u00e9ro B 412 185 100, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le Prestataire<\/span>.
D\u2019autre part, toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou public, qu\u2019elle soit un particulier ou un professionnel qui contracte avec Reliance pour les prestations propos\u00e9es et dont le nom est not\u00e9 sur le bon de commande, devis, contrat, appel\u00e9e le Client<\/span>.<\/p>\n
Toutes les prestations du Prestataire sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, que le Client d\u00e9clare avoir pr\u00e9alablement lues et consenties. Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\nPOUR LES PERSONNES MORALES<\/span><\/h3>\n
Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande.<\/p>\n
Une proposition commerciale et financi\u00e8re sera pr\u00e9alablement \u00e9tablie par le Prestataire.
Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation.
En cas de prestation en plusieurs modules, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\n
\u2013 de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande\u00a0
\u2013 de l\u2019indiquer explicitement sur le formulaire d\u2019inscription ou sur son bon de commande\u00a0
\u2013 de s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019OPCO qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner une session de formation et ce sans indemnit\u00e9s, au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue, pour des raisons p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de reporter des prestations et sessions, sous r\u00e9serve d\u2019en informer le Client avec un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n
Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit ou courrier \u00e9lectronique (contact@centrereliance.fr) .<\/p>\n
Pour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, le montant de la formation est imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 un Client passerait une commande au Prestataire, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la\u00b7des commande\u00b7s pr\u00e9c\u00e9dente\u00b7s), le Prestataire pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n
Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es au Prestataire en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels du Prestataire pour les besoins des dites commandes.<\/p>\n
Les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification, d\u2019exploitation des supports de formation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire et ne peuvent donc pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au Client.<\/p>\n
Le Client autorise express\u00e9ment le Prestataire \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux.<\/p>\n
Le fait pour le Prestataire de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre le Prestataire\u00a0 et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Prestataire qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n
L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par le Prestataire \u00e0 son si\u00e8ge social au 14 avenue Victor HUGO - 38130 ECHIROLLES.<\/p>\nPOUR LES PERSONNES PHYSIQUES<\/span><\/h3>\n
Apr\u00e8s la v\u00e9rification de l'ad\u00e9quation des besoins de la personne avec le contenu de la formation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9ception des documents demand\u00e9s dans les pr\u00e9requis, une confirmation d\u2019inscription, avec les indications pratiques et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au lieu de la formation, est adress\u00e9e par mail au Client.
Un contrat individuel de formation joint au mail est \u00e0 retourner sign\u00e9 au Prestataire dans un d\u00e9lai de 72 heures, la r\u00e9servation \u00e9tant effective \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n
Le solde\u00a0 sera pr\u00e9lev\u00e9 le (1er) jour de la formation.
En cas de signature du contrat \u00e0 moins de 14 jours de la formation, le montant total de la formation sera pr\u00e9lev\u00e9 le (1er) jour de la formation.<\/p>\n\n