RELIANCE SARL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

POUR LES ETABLISSEMENTS

DEFINITIONS
Client : co-contractant de RELIANCE SARL

Formation inter-entreprises : formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par RELIANCE SARL
– Parcours à la carte individuel
– Parcours de formation composé de plusieurs stages inter-entreprises issus du catalogue au libre choix du Client

Formation intra-entreprise :
Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client, réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par RELIANCE SARL

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document

DOCUMENTS CONTRACTUELS
RELIANCE SARL fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à RELIANCE SARL un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

CONDITIONS FINANCIERES ET REGLEMENT
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes (prestation exonérée de T.V.A. au titre de la formation professionnelle continue). Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur (actions hors formation professionnelle continue. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours fin de mois de réception de facture, sans escompte, par virement ou chèque à l’ordre de RELIANCE SARL.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. RELIANCE SARL se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, RELIANCE SARL se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

– Formation inter-entreprises :
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

– Formation intra-entreprises :
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RELIANCE SARL.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation.
En cas de formation en plusieurs modules, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

REGLEMENT PAR UN OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur le formulaire d’inscription ou sur son bon de commande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si RELIANCE SARL n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

OUVERTURE D’UNE SESSION DE FORMATION
Formation inter-entreprises :
RELIANCE SARL se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
RELIANCE SARL offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

– Formation inter-entreprises :
Pour toute annulation, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Cycle et Parcours inter-entreprises :
Pour toute annulation, moins de 15 jours ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Formation intra-entreprise :
L’annulation par le client doit être notifiée à RELIANCE par lettre recommandée. Toute annulation plus de 30 jours avant le début de la formation donnera lieu au paiement de 20% du coût total, représentant les frais engagés pour la mise en place de l’action de formation. En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, celle-ci est due en totalité.

REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un Client passerait une commande à RELIANCE SARL, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), RELIANCE SARL pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à RELIANCE SARL en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de RELIANCE SARL pour les besoins des dites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à RELIANCE SARL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de RELIANCE SARL et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

RESPONSABILITE
RELIANCE SARL pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.

L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à RELIANCE SARL au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITE
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont RELIANCE SARL ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise RELIANCE SARL à communiquer les informations au sein du Groupe RELIANCE SARL. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles

COMMUNICATION
Le Client autorise expressément RELIANCE SARL et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION
Le fait pour RELIANCE SARL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre RELIANCE SARL et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société RELIANCE SARL qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par RELIANCE SARL à son siège social au 14 avenue Victor HUGO 38130 ECHIROLLES.

POUR LES PARTICULIERS

Il est possible de s’inscrire aux activités en réglant en ligne sur notre site internet www.centrereliance.com et de bénéficier ainsi d’un prix préférentiel.

Pour une inscription sur place ou par courrier, une majoration de 10% de frais de gestion est appliquée.

Les prix indiqués sont applicables pour les formations prises en charge personnellement par le (la) stagiaire et non par son employeur, ni un organisme de prise en charge de formations, ni par une association dont il (elle) serait membre adhérent bénévole. Dans ces situations, nous demander les conditions qui s’appliquent.

ENREGISTREMENT DE L’INSCRIPTION
Nous vous renseignons bien sûr au téléphone si vous souhaitez des précisions, mais ne prenons pas d’inscription téléphonique. Votre inscription est enregistrée en ligne immédiatement, ou à réception d’un courrier d’inscription accompagné de votre chèque du montant du prix de l’activité.

CONFIRMATION D’INSCRIPTION
Une confirmation d’inscription, avec les indications pratiques et les modalités d’accès au lieu de la formation, vous est adressée par mail dès l’enregistrement de votre inscription.
Un contrat individuel de formation joint à ce mail est à nous retourner signé dans les meilleurs délais.

ANNULATION
En cas d’annulation de notre part, le prix de la formation est remboursé par chèque ou virement dans les 8 jours suivant l’annulation.

– Pour 1 journée de formation

En cas de désistement de votre part plus de 30 jours avant le début de la formation, 20 % du montant seront conservés pour frais de gestion. Le restant vous sera remboursé par virement dans les 8 jours suivant votre désistement.

En cas de désistement ultérieur, le coût de la formation est dû en totalité ; en cas de motif médical attesté par justificatif, le montant peut faire l’objet d’un avoir à valoir sur une action future dans un délai d’un an à compter de la date de l’action qui est l’objet du désistement.

– Pour 4 journées ou plus de supervision

Le désistement éventuel d’1 date, avec report jusqu’à la fin de la saison en cours, est possible sans frais.
Pour chaque report supplémentaire jusqu’à la fin de la saison en cours, 20 € de frais de gestion sont dus.
En cas d’impossibilité de report sur la saison en cours en cours, il n’est pas fait de remboursement.